Nous l'avons déclaré d'entrée que AFEC Cameroun est un cabinet de prestations intellectuelles. Ce qui ne nous
rend pas pour autant inadapté à opérer en tant que acteur économique dans la société, ni instrument de notre développement, tout en tenant raison gardée sur la substance de notre nature exclusivement lié à des prestations en majeur partie imatérielles.
Fiche indicative
La profession intellectuelle peut être définie comme une activité de nature non manuelle, visant à satisfaire des objectifs de pertinence sociale, exercée de manière continue et personnelle par des sujets inscrits dans des registres spéciaux, conformément aux règlements établis indépendamment par les organismes professionnels respectifs.
La discipline des professions intellectuelles est inscrite dans ce contexte à la rubrique consacré au travail indépendant.En particulier, certaines législations europeénnes établissent que le contrat de travail intellectuel est régi par des règles spécifiques, mais également par celles consacrées au travail indépendant, pour autant qu’elles soient compatibles avec la nature de la relation concrètement établie.
Très souvent spécifié, il est nécessaire de s’inscrire dans des registres ou des listes spéciales. Le Code civil dans divers pays occidentaux stipulent que « la loi détermine les professions intellectuelles pour l’exercice desquelles l’inscription dans des registres ou listes spéciaux est nécessaire ».
Il s’ensuit que pour être défini comme des professionnels, il n’est pas nécessaire de s’inscrire dans les registres et / ou les listes professionnelles: certes, les activités qui nécessitent une inscription dans des registres spéciaux relèvent de la définition plus large des professions, mais il peut y avoir des professions intellectuelles qui ne nécessitent pas un tel enregistrement.
En tout état de cause, les législateurs ne semblent pas interdire au professionnel intellectuel d’exercer des activités professionnelles; il est donc possible que les professionnels intellectuels soient des travailleurs subordonnés.
Qui contacter pour en savoir plus ?
Le Cabinet d’avocats spécialisé en droit du travail et de la sécurité sociale.
Les caractéristiques du freelance
Il n’existe pas de définition expresse d’un professionnel intellectuel, mais des dispositions expressément dédiées aux professions intellectuelles peuvent être déduites de certaines caractéristiques de cette activité.
En un mot, les caractéristiques distinctives des professions intellectuelles sont:
- la personnalité de l’activité;
- le professionnalisme du service;
- l’autonomie du professionnel;
- la fonction sociale exercée;
- l’autonomie des organismes professionnels.
Comme nous l’avons déjà mentionné, les professions intellectuelles se réfèrent au concept qui réglemente le travail indépendant. Nous pouvons nous organiser sur le thème en « Dispositions générales » et puis en « Des professions intellectuelles ».
Le fait de précisé ces dispositions générales relatives au travail indépendant semblent à l'analyse éviter qu'elles ne puissent s’appliquer aux professions intellectuelles que « dans la mesure où elles sont compatibles », et met en évidence comment la profession intellectuelle peut être exercée d’une manière qui diffère en fait de celles typiques du travail indépendant.
Le contrat de travail professionnel peut donc intégrer une forme spécifique de contrat de travail caractérisée par l’achèvement d’une œuvre intellectuelle, mais il ne peut être exclu que l’œuvre intellectuelle fasse l’objet d’un contrat de travail plutôt que d’un projet de travail. En fait, il y a aussi des professionnels qui exercent leurs activités dans un régime de subordination (pensez aux médecins et aux journalistes).
En particulier, aux fins de l’identification d’une relation de travail, il convient de garder à l’esprit que, dans les professions intellectuelles, le lien de subordination doit être compris dans un sens relatif et non rigide et absolu, car ces professions exigent une certaine discrétion dans les méthodes d’exécution du travail, caractérisées par une certaine liberté de décision qui permet au professionnel de pouvoir choisir de manière indépendante et responsable entre différentes solutions, techniques.
Les jurisprudences ont également tendance à préciser comment il existe une relation de travail où le professionnel est inclus dans la hiérarchie technico-organisationnelle de l’entreprise et où l’employeur exerce un pouvoir de gestion de nature à lui permettre de disposer du service du professionnel. Dans cette perspective, ils peuvent détecter les éléments dits subsidiaires, généralement utilisés pour qualifier une relation de travail en tant que salarié dans les cas où le pouvoir de gestion de l’employeur ne ressort pas incontestablement de l’analyse des circonstances factuelles. Plus précisément, dans le cas de services de ce type (qui, précisément en raison de leur nature intellectuelle, sont inadaptés à être exécutés sous la direction continue de l’employeur), il est considéré que le paramètre distinctif primaire de la subordination (entendu comme la soumission du travailleur au pouvoir organisationnel de l’employeur) doit être déterminé ou exclu précisément par le recours à des éléments subsidiaires, que le tribunal doit identifier dans la pratique. Cependant, il existe également des arrêts qui concluent que l’existence éventuelle des connotations normalement typiques du travail subordonné mais compatibles avec les formes de travail indépendant (pensez à la collaboration, au respect d’un certain temps, à la continuité de l’activité et à la forme de rémunération) n’est pas pertinente.
Une caractéristique essentielle est plutôt le caractère intellectuel du service qui a toujours été opposé au manuel: l’activité du professionnel intellectuel est de connaissance et d’application, alors qu’elle ne nécessite pas l’utilisation de la force physique et / ou des compétences manuelles, mais des compétences spécifiques dans un secteur donné.
De plus, le professionnel exerce son activité indépendamment de l’atteinte d’un résultat : nous sommes dans le domaine des obligations de moyens et non de résultat. Cela signifie que seule une activité professionnelle est due, dans le respect des normes de diligence, mais sans nécessairement avoir à obtenir un certain résultat qui peut également être influencé par des facteurs externes (l’exemple typique est celui de l’avocat: le client se tourne vers l’avocat afin qu’il garantisse l’assistance juridique instrumentale pour obtenir un résultat, qui peut être gagné le procès, mais il ne peut être tenu responsable d’une éventuelle issue négative aussi parce que le résultat dépend de l’intervention d’un tiers qui est le juge et de toute une autre série de facteurs qui ne dépendent pas nécessairement du professionnel).
En règle générale, le professionnel doit exercer son activité selon une certaine diligence professionnelle(Réf. législative). Cette diligence doit « être appréciée au regard de la nature de l’activité exercée » : la « diligence » est donc mise en avant de la « diligence professionnelle moyenne », c’est-à-dire celle utilisée par un professionnel ayant une préparation professionnelle spéciale qui accorde une attention moyenne dans l’exercice de son activité.
Nous avons trouvé dans nos horizons observés quelques dispositions législatives qui prévoient toutefois que si le service qui doit être rendu par le professionnel implique la solution de problèmes techniques d’une difficulté particulière, il ne sera responsable d’aucun dommage, à l’exception d’une faute intentionnelle (volontaire pour causer un dommage) et d’une négligence grave (manque flagrant de diligence et d’attention dans le comportement). Cela constitue une exception par ailleurs, qui prévoit que le débiteur qui n’exécute pas correctement sa signification ou sa notification est toujours tenu de réparer le préjudice, à moins qu’il ne prouve que le défaut ou le retard ne lui est pas imputable. La responsabilité du professionnel est donc atténuée dans le cas où le service nécessite la résolution de problèmes techniques d’une difficulté particulière.
Celles-ci encore prévoient que « le prestataire de services doit exécuter personnellement la tâche assumée ». Le caractère personnel de la mission émerge donc : compte tenu de l’importance de l’aspect intellectuel et cognitif de la profession, le client décide de se tourner – selon l’évaluation personnelle – vers un professionnel spécifique, et non vers un professionnel.
La règle continue toutefois de reconnaître la possibilité pour le professionnel de faire appel à des remplaçants (ceux qui exercent l’activité « au lieu du professionnel ») et à des auxiliaires (ceux qui assistent et travaillent aux côtés du professionnel). Les avocats stagiaires, par exemple, collaborent avec l’avocat désigné à la rédaction d’un acte ou, plus généralement, à l’activité de représentation et d’assistance qui caractérise l’activité médico-légale.
Dans le cas où le professionnel se prévaut de la collaboration de substituts et d’auxiliaires, la relation continue toutefois d’exister exclusivement entre le client et le professionnel, qui reste seul responsable: les contacts entre le client et les collaborateurs, en l’absence d’un mandat spécifique en leur faveur, ne donnent pas lieu à une relation professionnelle nouvelle et ultérieure, mais restent absorbés dans la relation entre le client et le professionnel en charge.
Historiquement, cependant, la personnalité nécessaire du service a été déduite de l’impossibilité d’exercer les professions intellectuelles sous une forme corporative. En effet, il était expressément interdit dans certains pays de créer, d’exercer ou de diriger, sous toute forme autre que celle de « studio », des sociétés, instituts, bureaux, agences ou organismes, qui avaient pour objet de donner, même gratuitement, à leurs filiales ou à des tiers, une assistance ou des conseils en matière technique, juridique, commerciale, administrative, comptable ou fiscale.
Cependant, cette prescription au fil du temps s’est avérée anachronique, à tel point que dès la fin des années 90, l’exercice des professions intellectuelles sous forme de société était autorisé factuellement.
Mais la création de sociétés professionnelles, y compris multidisciplinaires, sans préjudice des différents modèles corporatifs et associatifs sont déjà en vigueur. Et au Cameroun nous avons de nombreux modèles qui existent, et à caratère aussi multinational.
Celles par exemple qui pratiquent l’exercice de la profession d’avocat sous forme de société.
En outre, il est établi que, afin de permettre la participation aux appels d’offres et la concurrence pour la cession de missions et de contrats privés, la possibilité est également reconnue aux sujets qui exercent des activités professionnelles, quelle que soit la forme juridique couverte:
- mettre en place des réseaux d’opérateurs de la profession et leur permettre de participer à des réseaux d’entreprises, sous la forme de réseaux mixtes ayant accès aux dispositions pertinentes dans ce domaine;
- établir des consortiums professionnels stables;
- créer des associations professionnelles temporaires.
L’inscription « quelle que soit la forme juridique visée » confirme donc la possibilité que l’activité professionnelle soit également exercée sous forme de société.
À ce jour, donc, également à la lumière du fait que l’exercice de la profession nécessite l’investissement de plus de ressources que par le passé, on peut certainement dire que l’orientation qui a identifié l’exigence de la personnalité du service avec l’interdiction de recourir à des outils corporatifs ou associatifs pour l’exercice de l’activité professionnelle, toutefois, même en raison des évolutions réglementaires décrites, le législateur a toujours été sans préjudice du fait que le service doit être personnel et de nature fiduciaire.
Exclusion de la nature entrepreneuriale
Nous restons dans un cadre qui reste à démontrer dans la théorie de l'exercice au Cameroun.
L’exercice d’une profession intellectuelle n’implique pas l’exercice d’une activité entrepreneuriale: les professions intellectuelles représentent des activités productives pour lesquelles le caractère entrepreneurial est en principe exclu par le législateur.
Il servira donc d'établir pour le confirmer que les dispositions en matière d’affaires ne s’appliquent aux professions intellectuelles que si « l’exercice de la profession constitue un élément d’une activité organisée sous la forme d’une société » (l’exemple typique est celui du médecin qui gère une clinique privée dans laquelle il opère). Dans ces cas, il y a deux activités distinctes: l’intellectuelle et l’entreprise; par conséquent, en ce qui concerne le même sujet, tant les règles relatives aux entreprises (par exemple celles concernant l’obligation de garantir la tenue régulière des registres comptables) que celles relatives aux professions intellectuelles (par exemple celles concernant la nécessité de l’inscription au registre) s’appliqueront.
Par conséquent, si le professionnel se limite à exercer son activité, il ne devient pas entrepreneur, même s’il fait appel à des collaborateurs, même s’ils sont nombreux. Il servira de comprendre s'ils s’appliquent au professionnel intellectuel qui emploie des suppléants ou des auxiliaires, c’est-à-dire uniquement suivant des règles régissant le travail dans la société et non la discipline restante de la société.
Inscription dans les registres et rôle des associations professionnelles
Très souvent, pour exercer une activité professionnelle, il est nécessaire de s’inscrire dans des registres spéciaux: c’est le cas des professions dites protégées (avocats, notaires, médecins, consultants en main-d’œuvre, géomètres, experts agricoles, journalistes, etc.); la « protection » consiste avant tout dans l’interdiction d’exercer la profession pour toute personne qui n’est pas inscrite au registre ou qui a été expulsée, et se manifeste également par la soumission des membres au pouvoir disciplinaire exercé par les associations professionnelles.
Le registre est un registre public dans lequel sont recueillis les noms et les données de toutes les personnes autorisées à exercer une profession réglementée par la loi. L’inscription au registre est généralement subordonnée à l’obtention d’une qualification spécifique, à la réalisation d’une éventuelle période de stage et à la réussite d’un examen d’État (comme dans le cas des avocats), mais pour certaines professions, il suffit de réussir un examen ou de détenir une qualification.
Contre le refus de s’inscrire dans les registres et / ou contre l’annulation de celui-ci, ainsi que contre les mesures disciplinaires qui entraînent la perte ou la suspension du droit d’exercer la profession, il est permis de faire appel par le tribunal de la manière et dans les termes établis par les lois spécifiques.
L’exercice abusif de la profession peut intégrer des détails de crimes visés dans le code pénal. En outre, si une personne effectue des services professionnels sans être inscrite au registre approprié comme l’exige la loi, le contrat stipulé avec le client est radicalement nul et non avenu.
L’échec du professionnel
Cette rubrique indique que les sujets peuvent être déclarés en faillite, c’est-à-dire les entrepreneurs qui exercent une activité commerciale (à moins qu’ils ne démontrent la possession conjointe de trois conditions prévues au même article), à l’exclusion des organismes publics. En somme, non seulement les entrepreneurs commerciaux, mais aussi les professionnels, peuvent faire l’objet d’une procédure d’insolvabilité.
Honoraires et avances pour le professionnel pourraient faire l'objet d'un prochain article si cela vous aura bien intéressé.
